Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Clos Moulin du Cadet MC
Madame ANNE LLAMMAS

Numéro de dépôt :
4017236
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Clos Moulin du Cadet MC de ANNE LLAMMAS

Présentation de la marque Clos Moulin du Cadet MC

Déposée le 3 juillet 2013 par madame ANNE LLAMMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Clos Moulin du Cadet MC »

Le déposant est madame ANNE LLAMMAS domicilié(e) Chateau Rio TAILHAS - 33330 - SAINT-EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LLAMMAS domicilié(e) Chateau RIO TAILHAS, BP 92 - 33330 - SAINT-EMILION - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ANNE LLAMMAS a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN DES URSULINES , REMPART DES URSULINES , CLOS DU MOULIN DU CADET , CLOS MOULIN DU CADET


Madame ANNE LLAMMAS - Chateau Rio TAILHAS - 33330 - SAINT-EMILION - France


Madame Anne LLAMMAS - Chateau RIO TAILHAS, BP 92 - 33330 - SAINT-EMILION - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621590 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621589 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Inscription le 23 septembre 2014 - Rejet total n°631911 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion.